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Le respect de la vie privée des employés, donateurs, bénévoles, bénéficiaires de la Fondation est fondamental pour la Fondation À Notre Santé.

Protection des renseignements personnels

Par les individus

Chaque employé, travailleur autonome, bénévole ou administrateur s’engage à respecter les données confidentielles des donateurs, employés, administrateurs, bénévoles et bénéficiaires de la Fondation

De plus, l’individu s’engage à garder confidentielle l’information propre aux activités de la Fondation et à ne pas en divulguer la teneur, ni à en faire un quelconque usage personnel ou au profit d’autrui, et ce dès son entrée en fonction.

Par la Fondation

La Fondation s’engage à ne pas vendre ses listes de donateurs. Elle échangera certaines informations avec d’autres organismes sans but lucratif seulement si le donateur a préalablement fourni son consentement dans le formulaire de don en ligne. Les seules données recueillies seront le nom et l’adresse du donateur.

La Fondation s’engage également à détruire tout document papier contenant des renseignements personnels relatifs notamment aux cartes de crédit, une fois la procédure administrative complétée.​

Charte des droits du donateur

Par respect envers ses donateurs; pour instaurer chez eux une confiance sans réserve envers l’organisation et ses appels aux dons; et dans le but de leur assurer toute la reconnaissance à laquelle ils ont droit à titre de bienfaiteurs, la Fondation À Notre Santé déclare, par la présente, que toute personne, organisme ou entreprise qui effectue un don a les droits suivants :

  1. Être informé de la mission de la Fondation, de la façon dont elle entend utiliser les dons qui lui sont faits et de sa capacité de les utiliser effectivement pour les raisons pour lesquelles ils sont sollicités.
  2. Être informé de l’identité des membres du conseil d’administration et du comité de direction de la Fondation et attendre de ces derniers qu’ils fassent preuve de jugement et de prudence dans l’exercice de leurs responsabilités.
  3. Avoir accès aux derniers états financiers de la Fondation.
  4. Recevoir l’assurance que ses dons seront utilisés dans le but dans lequel ils sont faits.
  5. Recevoir les remerciements et la reconnaissance qui lui revient conformément au plan de reconnaissance en vigueur à la Fondation.
  6. Recevoir l’assurance que l’information concernant ses dons ainsi que les renseignements le/la concernant seront traités avec le respect et la confidentialité prévus par la loi.
  7. S’attendre à un haut niveau de professionnalisme de la part de tout représentant de la Fondation À Notre Santé.
  8. Savoir si ceux qui le sollicitent sont des bénévoles, des employés de l’organisation ou des solliciteurs sous contrat.
  9. Avoir la possibilité de faire retirer son nom et adresse des listes de la Fondation.
  10. Se sentir libre de poser toute question qu’il/elle juge pertinente au moment de faire un don et de recevoir sans délai des réponses véridiques et franches.

Cette charte a été conçue par l’American Association of Fund Raising Counsel (AAFRC), l’Association for Healthcare Philanthropy (AHP), le Conseil pour l’avancement et le soutien de l’éducation, l’Association des professionnels en philanthropie. Depuis, elle a été adoptée par plusieurs organismes au Québec et au Canada.

Politique contre la fraude

La vie privée et la sécurité des donateurs figurent en tête des priorités de la Fondation À Notre Santé.

Si vous croyez avoir été victime d’une fraude, veuillez communiquer avec nous immédiatement par courriel à fondation@anotresante.ca ou par téléphone au 819 357-6005.

Politique d’utilisation

Limitation de responsabilité

La Fondation À Notre Santé ne peut engager sa responsabilité à l’égard des informations transmises sur ce site.

Exclusion de garantie

La Fondation À Notre Santé ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site ni l’accès à celui-ci. Elle n’offre aucune garantie à l’égard de l’exactitude ou de la pertinence des informations accessibles. Elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retards ou de défectuosités touchant le site ou les données accessibles par son intermédiaire.

Liens vers d’autres sites

Les sites externes dont vous trouverez les liens sur notre site sont entièrement gérés par des tiers, et la Fondation À Notre Santé ne peut garantir la qualité ou le contenu global de ceux-ci. La Fondation À Notre santé n’effectue aucune vérification quant à la sécurité des sites en question. Les liens proposés n’engagent pas la responsabilité de la Fondation À Notre Santé. Lorsque vous cliquez sur ces hyperliens, notre politique ne s’applique plus.

Droit de propriété

L’utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit sur les données, les informations et les logiciels accessibles sur le site, ni aucun droit de propriété intellectuelle afférents.

Pour plus d’information au sujet des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels à la Fondation À Notre Santé, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Marie-Élaine Goyette
Directrice générale
Fondation À Notre Santé
Téléphone : 819 357-6005
Courriel : fondation@anotresante.ca

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