10 astuces pour réaliser des économies d’impôts grâce à vos dons

10 astuces pour réaliser des économies d’impôts grâce à vos dons

Saviez-vous qu’il existe de multiples façons de rentabiliser vos dons grâce aux économies d’impôts qu’ils procurent? Voici des astuces parfois surprenantes qui pourraient changer votre capacité à donner sans affecter votre qualité de vie.

1.      Faire un don en son nom personnel pour bénéficier d’un crédit d’impôt de prêt de 50 %.

Le premier 200 $ de don à un organisme de bienfaisance admissible donne accès en général à un crédit d’impôt de 32,53 % une fois qu’on combine le fédéral et le provincial. Pour tout don excédant la première tranche de 200 $, le crédit d’impôt monte en général à 48,22 %. De plus, les donateurs admissibles pour la première fois reçoivent un crédit d’impôt fédéral additionnel de 25 % sur le premier 1000 $. Il est donc plus avantageux de combiner les plus petits dons effectués durant plusieurs années et de réclamer ainsi un plus gros crédit d’impôt.

2.      Reporter les dons à sur une autre année ou à son conjoint pour maximiser les crédits d’impôt.

Les dons sont reportables durant cinq ans et transférables entre conjoints. Le report de dons permet de les accumuler et de réclamer un plus gros crédit d’impôt par la suite. En outre, les dons peuvent aussi, en vertu d’une politique administrative de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), être réclamés entre deux conjoints dans la proportion qu’ils le désirent. Chaque conjoint peut aussi réclamer la partie inutilisée des dons de bienfaisance d’une année antérieure de l’autre conjoint. Idéalement, c’est le conjoint gagnant le revenu net le plus élevé qui devrait réclamer les crédits pour dons.

3.      Faire un don d’actions pour annuler l’imposition sur le gain en capital réalisé.

Il est possible de donner titres ayant un gain en capital latent. Puisque 100 % du gain en capital réalisé lors de don de titres à un organisme de bienfaisance enregistré n’est pas imposable, cela évite d’être imposé sur le gain en capital réalisé. Certains types d’actions, comme celles de compagnies d’assurances qui ont été démutualisées, peuvent avoir de gros gains en capitaux latents. Elles sont donc de bonnes candidates pour le don de bienfaisance. La même stratégie peut également être appliquée avec des unités de fonds communs de placement. Attention! Les titres ne doivent pas être vendus avant d’être donnés à l’organisme, mais bien transférés directement à ce dernier.

4.      Faire un don par testament pour réduire l’impôt à payer sur les REER ou FEER.

Au moment du décès, tous les montants détenus en REER ou FEER par le défunt sont aussitôt imposables.  Le fait de faire un don par testament peut réduire l’impôt à payer par la succession tout en contribuant à une cause qui vous tient à cœur.  Puisque chaque situation personnelle est différente, un planificateur financier est le mieux placé pour évaluer ce qui est le plus avantageux pour vous.

5.      Faire l’achat d’une police d’assurance-vie dont l’organisme est bénéficiaire.

Il existe plusieurs stratégies combinant dons et assurances-vie qui permettent de faire des dons substantiels à un organisme en profitant de crédits d’impôt, tout en protégeant le patrimoine familial légué à vos héritiers. Par exemple, il est possible de convertir votre don annuel par le paiement d’une prime d’assurance qui léguera un gros montant à l’organisme à votre décès. Selon vos préférences, ce sont les primes versées de votre vivant OU le montant versé à votre décès qui seront admissibles aux crédits d’impôt.

6.      Faire un don par une société de gestion et bénéficier de dividendes libres d’impôt.

Peu de propriétaires de sociétés de gestion savent à quel point il est possible de réaliser des économies d’impôts grâce à des dons de titres entre autres qui permettent de défiscaliser leur société et augmenter la valeur de leurs dividendes. Dans certaines situations, le coût réel de leur don après les économies réalisées peut représenter seulement 10 % du montant versé tout en augmentant leurs revenus.

7.      Augmenter ses revenus annuels en convertissant des placements garantis en rente viagère.

Avec les faibles revenus annuels que procurent les placements garantis de nos jours, il peut être avantageux selon votre situation de faire don de vos placements et utiliser le crédit d’impôt réalisé pour faire l’achat d’une rente viagère qui vous procurera des revenus immédiats plus élevés. Ainsi, en plus de faire un don important à un organisme, vous augmentez votre qualité de vie.

8.      Faire un don de son vivant plutôt qu’à son décès et profiter de crédits d’impôt sans affecter sa succession.

Dans certains cas, une personne émet le souhait de faire un don par testament à un organisme en espérant que le crédit d’impôt réalisé au décès bénéficiera à sa succession. Cependant, bien souvent le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer au décès et l’excédent n’est pas retourné aux héritiers.  Dans cette situation il peut être avantageux de faire un don de son vivant et grâce au crédit d’impôt, faire l’achat d’une police d’assurance pour les héritiers. Ces derniers bénéficieront d’un montant résiduel supérieur.

9.      Transférer une police d’assurance-vie à un organisme de charité.

Il est aussi possible de transférer la propriété d’une police d’assurance-vie existante à un organisme de charité. Le bénéfice de cela, c’est qu’on obtient un crédit d’impôt non pas au décès, mais bien de son vivant, en fonction de la juste valeur marchande de la police d’assurance. En transférant sa police de son vivant, le preneur original de la police peut continuer à acquitter le paiement de la prime d’assurance et ce paiement devient ensuite déductible des revenus du donateur.

10.  Créer une fiducie résiduaire charitable.

On peut faire un don par le biais d’une fiducie résiduaire charitable. Celle-ci permet au contribuable de créer une fiducie et d’y transférer la propriété d’un bien immobilier, que celui-ci produise ou non un revenu. L’acte de fiducie doit prévoir que la propriété sera transférée au moment du décès à une fondation philanthropique préétablie. Cela permet au donateur de bénéficier d’un crédit d’impôt immédiat, tout en conservant l’usage de l’immeuble de son vivant, ainsi que tous les revenus qu’il en tire.

Jacynthe Vallée
Directrice générale, fondation HDA
jacynthe_vallee@ssss.gouv.qc.ca
819-357-6005